Event Waiver, Release of Liability and Indemnity Agreement
Conditions d’utilisation
Introduction et définitions
Les présentes conditions d’utilisation expliquent comment vous pouvez utiliser ce site Web ainsi que les applications mobiles et les services disponibles qui y sont associés (le « Site »), y compris nos sites Web sentier.ca et tctrail.ca, ainsi que toute plateforme de collecte de fonds, notamment give.tctrail.ca (collectivement, le « Site ») dans son ensemble, le « Site »). Ces conditions d’utilisation contiennent également les lignes directrices relatives au comportement des personnes, groupes, organisations et autres tierces parties qui mènent des activités de collecte de fonds pour le compte de Sentier Transcanadien et de la Fondation du Sentier Transcanadien (définis ci-dessous). Ces lignes directrices doivent être respectées par les collecteurs de fonds tiers, comme l’exigent Sentier Transcanadien et la Fondation du Sentier Transcanadien. Ces conditions d’utilisation incluent notre Politique de confidentialité.
Vous devez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site. En accédant au Site, ou en l’utilisant, ou en téléchargeant tout contenu provenant du Site ou en indiquant de toute autre manière votre consentement, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, y compris notre Politique de confidentialité, ainsi que par les documents qui y sont mentionnés. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions ou si vous ne l’acceptez pas, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
Dans les présentes conditions d’utilisation, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après et :
« STC », « notre », « nos » ou « nous » désignent Sentier Transcanadien, un organisme à but non lucratif régi par la Loi canadienne;
« FSTC » désigne la Fondation du Sentier Transcanadien, un organisme à but non lucratif régi par la Loi canadienne;
« vous » ou « votre » désigne la personne qui utilise ou accède au Site; et
« Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, fichier audio ou autre contenu multimédia, logiciel ou autre information ou matériel soumis au Site, figurant sur celui-ci ou accessible à partir de celui-ci.
Sentier Transcanadien (le « Sentier ») est le réseau de sentiers pancanadien. Il est le plus long réseau de sentiers multiusages au monde qui traverse toutes les provinces et tous les territoires, qui relie les trois côtes du Canada, et qui ne cesse de croître. Chaque tronçon du Sentier est géré localement. STC est un organisme de bienfaisance enregistré qui veille sur le Sentier, en défend les intérêts et en fait la promotion. Il favorise la collaboration et les possibilités de partenariats avec les organisations de sentiers locales, et fournit : leadership, savoir-faire, ressources, activités de mobilisation et de sensibilisation (la « Mission »).
STC se réserve le droit de modifier ou de supprimer le Site ou toute partie du Site en tout temps et au besoin, temporairement ou de façon permanente, avec ou sans préavis.
Vous ne devez faire qu’un usage personnel et non commercial du Site. Il vous est interdit de modifier, de copier, de diffuser, de transmettre, d’afficher, de représenter, de reproduire et de publier toute partie du Site, d’en créer des œuvres dérivées, de céder ou de vendre toute partie du Site, l’usage du Site ou l’accès au Site, et d’accorder une licence pour toute partie du Site, l’usage du Site ou l’accès au Site, et ce, à des fins commerciales.
Contenu soumis sur le Site
En ce qui concerne le Contenu, vous accordez à STC une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et non exclusive, lorsqu’elle est applicable, pour utiliser, diffuser, reproduire, modifier, adapter, représenter en public, afficher publiquement et faire valoir autrement des renseignements qui vous concernent ou concernent d’autres personnes que vous soumettez ou mettez à disposition sur le Site (collectivement, « Votre Contenu ») et acceptez que ces renseignements fassent partie intégrante du Contenu du Site, et que STC puisse les utiliser aux fins pour lesquelles vous les avez soumis ou mis à disposition, notamment pour fournir et promouvoir le Site, ainsi que les fonctionnalités et services disponibles sur celui-ci, et de manière générale pour faire progresser et soutenir la Mission de STC.
Conditions d’utilisation
Comme condition d’utilisation du Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes vous concernant, concernant toute collecte de fonds ou toute autre information que vous communiquez au Site. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation ni à aucune autre fin non raisonnablement prévue par STC. À titre d’exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, vous vous engagez à ne pas :
- accéder à des contenus et à des données qui ne vous sont pas destinés;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou fournir de fausses informations;
- communiquer via le Site ou toute partie de celui-ci de manière abusive ou offensante;
- diffamer ou dénigrer quiconque, ni faire de commentaires obscènes, désobligeants ou offensants, ni utiliser le Site ou son Contenu d’une manière qui discrédite notre organisation ou un tiers, ou qui engage notre responsabilité envers un tiers;
- procéder à l’extraction, à l’exploration ou à la collecte non autorisée de Contenu, ou utiliser tout autre moyen non autorisé pour compiler des informations provenant du Site ou de toute partie de celui-ci, y compris, pour plus de clarté, de toute application associée ou plateforme de collecte de fonds entre particuliers;
- exploiter le Site ou toute partie de celui-ci, la plateforme de collecte de fonds ou l’un de nos services de quelque manière non autorisée ou illégale que ce soit, y compris, sans s’y limiter, l’intrusion ou la surcharge de la capacité du réseau, la tentative de contourner ou de violer la sécurité du Site ou de toute partie de celui-ci, ou de perturber ou d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou de toute partie de celui-ci;
- reproduire, compiler dans une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier ou transmettre tout contenu du Site ou de toute partie de celui-ci; ou
- adopter tout autre comportement qui empêche quiconque d’utiliser le Site ou une partie de celui-ci, ou qui consiste à accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou à les utiliser, à des fins non autorisées par la législation en vigueur; ou qui, selon notre seule appréciation, nous expose, ainsi que d’autres usagers ou usagères ou tout tiers, à une responsabilité, à des dommages-intérêts ou à un préjudice de quelque nature que ce soit.
Il vous incombe de protéger tout autre identifiant ou donnée d’identification utilisé pour faciliter l’accès à toute partie du Site. Vous êtes responsable de toute utilisation de ces données d’identification, y compris leur utilisation non autorisée par des tiers ou sans votre consentement. Vous reconnaissez que STC n’est pas tenu de vérifier l’identité des usagers et usagères.
Si vous participez à l’une de nos initiatives de collecte de fonds, vous vous engagez à respecter les directives communautaires et les conditions d’utilisation disponibles sur cette plateforme.
STC se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’empêcher ou de suspendre votre accès au Site si vous ne respectez pas une partie quelconque des présentes conditions d’utilisation ou toute loi applicable, et de supprimer, de suspendre ou de modifier toute page de collecte de fonds, campagne ou contenu associé qu’elle estime ne pas être conforme aux présentes conditions d’utilisation, aux politiques applicables ou aux lois applicables.
Liens
Le Site ou des tiers peuvent fournir des liens à d’autres sites ou ressources Internet. Vous reconnaissez et acceptez que STC n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou ressources externes, et qu’elle n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des informations, de la publicité, des produits ou de tout autres éléments figurant sur ces sites ou ressources ou accessible à partir de ceux-ci.
Nous vous accordons le droit limité et non exclusif de créer un hyperlien vers le Site, pour autant que le texte où figure ce lien ne présente pas STC ni aucun de ses produits et services d’une manière fausse, trompeuse, dénigrante ou autrement diffamatoire, et aussi pour autant que le site contenant ce lien ne comporte pas de documents pornographiques, illégaux, injurieux, malveillants ou autrement répréhensibles.
Droits patrimoniaux
Vous reconnaissez et acceptez que le Site, et tout logiciel pertinent utilisé en liaison avec le Site (le cas échéant), et tout contenu disponible sur le Site contiennent de l’information exclusive et confidentielle qui est protégée par le droit de la propriété intellectuelle et d’autres lois applicables. Sauf si cela est expressément autorisé par le droit applicable, ou par STC ou ses fournisseurs et annonceurs externes concernés, vous convenez de ne pas créer d’œuvres dérivées à partir du Site, du logiciel ou du Contenu disponible sur le Site (autre que celui que vous pouvez soumettre), en tout ou en partie, et de ne pas les modifier, louer, prêter, vendre ni diffuser.
STC vous accorde une licence personnelle, non cessible et non exclusive pour accéder au Site et l’utiliser, pourvu que vous ne le copiiez pas, ne le modifiiez pas, ne créiez pas d’œuvre dérivée à partir du Site, ne le désossiez pas, ni le désassembliez, ni n’essayiez autrement de découvrir tout code source, ne vendiez pas, ni cédiez, ni transfériez autrement tout droit lié au Site, et n’octroyiez pas de sous-licence ni de garantie. Vous acceptez de ne pas accéder au Site par d’autres moyens que l’interface fournie par Sentier Transcanadien à cette fin.
Le terme « Sentier Transcanadien », le logo du Sentier Transcanadien et autres logos et noms de produits et services du Sentier Transcanadien sont des marques de commerce exclusives et la propriété de STC, et vous ne devez pas utiliser ni afficher ces marques d’aucune façon sans la permission écrite préalable de STC. Les autres marques de commerce ou de service de tiers affichées sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
STC se réserve tout droit non spécifié expressément aux présentes.
Notification d’atteinte au droit d’auteur
Si vous avez des raisons de croire que toute partie du contenu du Site viole un droit d’auteur, veuillez en notifier notre agent des droits d’auteur immédiatement, aux coordonnées indiquées plus loin.
Vos commentaires
Nous sommes heureux de recevoir vos commentaires, rétroactions, suggestions et autres communications concernant le Site et l’information et les services offerts par l’intermédiaire du Site (collectivement, les « Commentaires »).
Bien que vous ne soyez pas obligés de fournir des Commentaires, dans le cas où vous le faites, vous accordez par les présentes à STC une licence mondiale, non exclusive, cessible, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour la reproduction, la diffusion, la création d’œuvres dérivées, l’affichage public et la représentation en public, et toute autre exploitation des Commentaires, de même que pour utiliser, mettre au point, faire mettre au point, vendre, offrir en vente, importer et exporter des produits et services à partir de ces Commentaires. C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas envoyer à STC des commentaires pour lesquels vous ne souhaitez pas accorder la licence décrite ci-dessus.
Avertissements
STC est une organisation nationale qui publie une multitude d’informations sur le Sentier, notamment des ressources, des cartes, des suggestions d’itinéraires et des activités destinées à aider les usagers et usagères à planifier leurs excursions sur le Sentier. STC ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des données présentées sur le Site. Les usagers et usagères du Sentier assument l’entière responsabilité et les risques liés à l’utilisation ou à la confiance accordée à tout ou partie des informations présentées sur le Site. Si vous prévoyez de faire une randonnée sur le Sentier, il est recommandé de ne pas vous fier uniquement au Site. Il est conseillé de consulter d’autres sources d’information pour obtenir les données les plus récentes, notamment Parcs Canada, les organisations de sentiers locales et les bulletins météorologiques locaux.
En participant à une randonnée ou à toute autre sortie sur le Sentier, les usagers et usagères reconnaissent qu’ils le font à leurs propres risques et s’engagent à veiller à leur santé et à leur sécurité physique, ainsi qu’à respecter la réglementation locale et les lignes directrices relatives à l’utilisation des sentiers.
Exonération de garanties
Le Site et tous ses composants sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie ni condition d’aucune sorte.
STC ne fournit aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu, à la rapidité ou à l’absence d’erreurs du Site ou de toute partie de celui-ci, ni quant à toute plateforme utilisée par STC à des fins de collecte de fonds. STC ne fait par ailleurs aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du Contenu. Votre utilisation du Site se fait à vos propres risques et ni STC ni ses fournisseurs de licence (le cas échéant) n’assument aucune responsabilité quant à votre utilisation du Site ou du Contenu, y compris, sans s’y limiter, pour toute perte ou altération d’informations, toute transaction incomplète ou toute inexactitude des données. STC ne peut garantir et ne garantit pas que les fichiers ou données disponibles au téléchargement sur le Site seront exempts d’erreurs, de virus ou de tout autre code destructeur. Dans la mesure permise par la loi applicable, STC décline toute responsabilité relative à votre utilisation du Site et à la sécurité de votre ordinateur ou autre appareil, de votre connexion Internet et de vos données.
Indemnisation
Vous convenez d’indemniser STC et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, représentants, membres du personnel, partenaires et donneurs de licence de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, faite par quelque tiers que ce soit résultant de votre utilisation du Site ou du Sentier, de votre connexion au Site, de votre manquement aux Conditions ou de votre violation de tout droit d’une autre personne ou entité.
Modifications apportées aux présentes Conditions
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de la dernière mise à jour indiquée ci-dessus et peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant les nouvelles Conditions d’utilisation sur le Site ou en utilisant toute autre méthode que nous jugerons appropriée. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance de toute modification. Le fait de continuer à fournir des Renseignements personnels ou d’utiliser notre Site après toute modification de la présente Politique constitue votre acceptation de ces modifications.
Généralités
- Les Conditions constituent l’entente complète intervenue entre vous et STC à l’égard de votre usage du Site. Vous reconnaissez qu’aucune relation de coentreprises, de partenariat, d’emploi, ni de mandant-mandataire entre vous et STC ne résulte des Conditions ou de votre utilisation du Site.
- Le défaut de STC d’exercer tout droit ou de faire exécuter toute disposition des Conditions n’équivaut pas à la renonciation à ce droit ni à l’abandon de cette disposition.
- Les avis de STC qui vous sont transmis par courriel, par la poste ou par des avis ou liens sur le Site constituent des avis acceptables en vertu des Conditions.
- La version imprimée des Conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans toute instance judiciaire ou administrative fondée sur les Conditions ou liée à celles-ci, dans la même mesure que les autres documents et dossiers commerciaux produits à l’origine et mis à jour sous forme imprimée, et sera assujettie aux mêmes conditions que ceux-ci.
- Les titres ou sous-titres dans les présentes Conditions visent seulement à faciliter la lecture, et n’ont pas de conséquence juridique ni contractuelle.
- Tout droit non expressément accordé par les présentes est réservé.
- Si vous résidez au Québec : les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.
Si vous résidez ailleurs au Canada : les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.
La collecte de fonds par des tiers
STC invite les membres de la communauté, ses partenaires et ses supporteurs et supportrices à organiser des collectes de fonds pour soutenir notre mission. Les présentes Conditions visent à garantir que les collectes de fonds organisées par des tiers respectent nos valeurs, protègent notre réputation et assurent une gestion responsable du Sentier et de notre marque. Les collectes de fonds organisées par des tiers désignent des événements organisés et dirigés de manière volontaire par des personnes, des groupes ou des organisations indépendants dans le but de collecter des fonds au profit ou pour le compte de STC et de la FSTC. Le comportement des personnes qui collectent des fonds au nom de STC doit respecter les directives suivantes :
- Nous invitons tous les organisateurs ou organisatrices d’événements tiers à contacter info@sentier.ca dès le début de leur projet afin de discuter de leurs idées et d’obtenir des conseils et du soutien.
- Les événements de collecte de fonds organisés par des tiers doivent respecter la vision, la mission et les valeurs de STC ainsi que les Lignes directrices en matière de collectes de fonds organisées par des tiers.
- Les événements de collecte de fonds organisés par des tiers doivent respecter les lois et réglementations en vigueur, et les organisateurs ou organisatrices sont tenus d’obtenir les autorisations, licences ou assurances requises.
- Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire de plateformes de collecte de fonds tierces peuvent être communiquées à STC aux fins de la gestion des activités de collecte de fonds, de la gestion des relations avec les donateurs et donatrices, de la délivrance de reçus fiscaux et de la reconnaissance des participants et participantes, conformément aux lois applicables.
- STC peut autoriser la collecte de fonds en ligne entre particuliers via des plateformes tierces. Les personnes participant à ces activités sont des supporteurs indépendants et des supportrices indépendantes et ne sont ni des employés, ni des agents, ni des représentants légaux de STC ou de la FSTC.
- La Fondation du Sentier Transcanadien se réserve le droit de rejeter toute proposition qu’elle juge non conforme aux politiques et procédures établies ou à la vision, à la mission, aux normes et aux valeurs de STC.
- L’organisateur ou l’organisatrice d’événements tiers est responsable de l’ensemble des coûts et de la responsabilité liés à l’événement, notamment : les accords avec les fournisseurs, les contrats, les assurances, les autorisations et la conformité légale.
- STC et la FSTC n’assumeront aucune responsabilité juridique ou financière concernant un événement de collecte de fonds organisé par un tiers.
- Les événements de collecte de fonds organisés par des tiers doivent être autofinancés, sans contribution financière ni risque pour STC ou la FSTC. Aucun compte bancaire ne peut être ouvert au nom de STC.
- Les organisateurs ou organisatrices d’événements tiers doivent indiquer de manière transparente et véridique la part de bénéfices de l’événement qui sera reversée à STC dans toutes les publicités et promotions, ainsi que dans tous les contacts avec les donateurs et donatrices, les commanditaires, les participants et participantes et les bénévoles.
- La Fondation du Sentier Transcanadien n’acceptera que les bénéfices nets d’un événement de collecte de fonds organisé par un tiers. Toutes les dépenses liées à l’événement restent à la charge de l’organisateur ou l’organisatrice tiers et doivent être payées à partir des revenus bruts. Les fonds doivent être versés dans les 30 jours ouvrables suivant la fin de l’événement.
- Aucun remboursement ne sera accordé une fois que les bénéfices auront été versés à la FSTC.
- STC et la FSTC ne peuvent assumer aucune responsabilité en tant qu’organisateur ou organisatrice ou commanditaire d’une collecte de fonds organisée par un tiers. À ce titre, STC doit être mentionné comme bénéficiaire sur tout contenu promotionnel de l’événement par les organisateurs ou organisatrices tiers.
- Toute utilisation du nom et du logo de STC en association avec une collecte de fonds organisée par un tiers doit être approuvée au préalable, par écrit, par la FSTC. Les événements doivent préciser qu’ils sont « organisés en soutien à Sentier Transcanadien » et non organisés par STC. STC décline toute responsabilité et peut retirer son soutien si les directives ne sont pas respectées.
- STC et la FSTC peuvent contribuer à la promotion des collectes de fonds organisées par des tiers au cas par cas, selon les ressources disponibles.
- La Fondation du Sentier Transcanadien acceptera et gérera les dons et remettra des reçus fiscaux conformément à sa Politique d’acceptation des dons. Les dons qui ne respectent pas les règlements de l’ARC ne feront pas l’objet d’un reçu fiscal.
- La Fondation du Sentier Transcanadien se réserve le droit de refuser ou de retourner les dons qui ne respectent pas les exigences applicables.
- Les usagers et usagères et les organisateurs et organisatrices de collectes de fonds ne doivent pas faire de déclarations fausses, trompeuses ou exagérées concernant STC, ses activités, ou l’impact ou l’utilisation des dons.
- Tous les dons effectués via le Site ou les plateformes de collecte de fonds associées sont définitifs et non remboursables, sauf lorsque la loi applicable l’exige.
Activités de collecte de fonds interdites
Sauf autorisation expresse et écrite de STC, les activités suivantes sont interdites :
- Loteries, tirages au sort ou jeux de hasard;
- Activités impliquant de l’alcool, du cannabis ou d’autres substances réglementées;
- Activités nécessitant des autorisations, des licences ou des assurances qui n’ont pas été dûment obtenues;
- Activités à haut risque ou dangereuses.
